Article L. 2315-40 du Code du Travail :
La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :
Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :
Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Le fonctionnement du C.S.E et de la CSSCT
- La fusion des anciennes instances DP, CHSCT, CE
- L’obligation de mise en place,
- L’organisation des élections et le protocole pré-électoral,
- La durée et la fin du mandat et les cas d’exception,
- La CSSCT au sein du CSE,
- Les moyens spécifiques de l’instance :
- – Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, répartition, cumul d’heures et cumul au-delà du crédit d’heures mensuelles,
- – Le local,
- – Le règlement intérieur de l’instance,
- – Les déplacements,
- – L’accès aux documents,
- Le délit d’entrave.
Les attributions de l’instance
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés,
- Information et consultation générale de l’entreprise
- Les consultations obligatoires (périodiques et ponctuelles),
- Les accords-entreprise et l’agenda des consultations,
- La BDES comme outil de négociation.
- Les liens avec l’inspection du travail
- Le droit d’alerte
- Les compétences particulières
- Licenciement économique collectif
- Reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
- Les congés payés
Savoir s’organiser dans l’action
- L’utilisation des heures de délégation,
- Les réunions préparatoires,
- Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
- Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail,
- Être le lien entre les salariés et la Direction.
Situer les obligations et les enjeux du CSE et CSSCT en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail
- Les principes de prévention et les textes essentiels,
- Les changements initiés dans l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail
- Le rôle et les missions des représentants de proximité
- Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Les missions d’enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
- Les inspections périodiques
- Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement, et les liens avec les alertes en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’alerte social
- Les consultations spécifiques Bilan, programme, document unique d’évaluation des risques,
- Le recours à l’expertise (danger grave, projet important) et les délais préfix.
Les risques pour la santé
- Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique d’évaluation des risques,
- Le mécanisme d’apparition d’un dommage
- L’approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
- La pénibilité : les points de vigilance.
Méthodologie d’analyse d’une situation de travail
- L’observation d’une situation de travail,
- L’analyse du travail par le genre et les conditions de travail,
- Les actions de prévention – détection et analyse des risques.
L’analyse d’une situation de travail
- Distinction entre le travail prescrit et l’activité, et les exigences de la tâche,
- Les conditions de travail vues par le genre
- Méthodologie d’analyse du travail réel,
- Mise en évidence des éléments factuels
- Les facteurs observables,
- Les facteurs inférant à la situation de travail,
- Les déterminants de l’activité.
Elaboration d’un plan d’action opérationnel
