Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit nommer, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions
Articles L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail.
Articles L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail.
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
- Rappels concernant le Code du Travail, le Code Pénal et la loi Schiappa du 3 août 2018
- Caractériser les agissements sexistes et différencier le sexisme, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles
- Notion de harcèlement
- La place particulière des violences au travail parmi les risques psychosociaux
- Les liens juridiques avec la notion de harcèlement et de discrimination.
Les obligations et les responsabilités des différents acteurs
- Les différentes obligations de l’employeur : négociation annuelle, prévention, détection, enquête….
- Le rôle et les actions possibles du CSE, de la CSSCT, le droit d’alerte
- La responsabilité personnelle du harceleur/harceleuse
- L’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, CARSAT …
- Les sanctions encourues (au Pénal, au civil…)
- La faute inexcusable de l’employeur
- La charge de la preuve.
Les comportements à risque : manager, collaborateur, les différences culturelles.
- Les comportements rencontrés dans les jurisprudences
- Les mécanismes d’emprise psychologique, les facteurs déclencheurs et les conséquences.
Mener une enquête suite à une plainte, un signalement.
- Savoir dépasser ses préjugés pour aider les personnes en difficulté et analyser la situation avec recul
- Les attitudes à adopter lors de l’entretien avec les victimes : neutralité, distance, attitude facilitante…
- Les questions à poser pour recueillir faits et/ou preuves …
La politique prévention du harcèlement sexuel
- Engager une information (affichage, réunions etc.)
- Faciliter les remontées d’informations
- Comment utiliser le devoir d’alerte ?
- Établir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement sexuel
- Déterminer les rôles des différents acteurs
- Évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
